Le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française, décidera si la vente de CBD et d’infusions à base de CBD en France est légale ou non. En fait, la décision aurait dû être prise mardi, mais elle ne sera connue que dans les semaines à venir.
En rembobinant la bande, on ne peut oublier que l’arrêt de la Cour de justice européenne de 2020, selon lequel le commerce des produits CBD en Europe doit être garanti entre les États membres, est né d’une affaire en France. C’est en effet en 2018 que deux entrepreneurs ont été condamnés à 15 et 18 mois de prison et 10 000 € d’amende, pour avoir commercialisé une cigarette électronique à base de CBD, produite et importée de République tchèque.
En 2018, comme l’ont souligné plusieurs journaux français, ce type de magasin a commencé à s’implanter en France. Avec des fortunes diverses, car, comme cela se passe en Italie avec les entreprises qui produisent et vendent du cannabis léger, il y en a qui ont pu travailler en toute tranquillité, et d’autres qui ont été impliquées dans des saisies et des procès, avec des condamnations et des acquittements.
Selon l’avocate Ingrrid Metton, spécialisée dans ce domaine, « il y a deux interprétations possibles : soit vous pensez que tant que c’est de la CBD qui n’est pas interdite, vous pouvez commercialiser n’importe quelle partie de la plante. Ou bien nous interdisons toute utilisation de la fleur parce que c’est du cannabis, qu’il s’agisse ou non d’une substance psychotrope« .
La Cour de cassation a examiné mardi 18 mai le recours relatif à la légalité du commerce du cannabidiol, communément appelé CBD, et la décision devrait être annoncée dans les prochains jours. Mais, selon Le Cannabiste, « l’arbitrage proposé par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) sur le chanvre français et sous l’égide du cabinet du Premier ministre Jean Castex irait finalement et décidément dans le sens d’une réglementation plus restrictive ». En effet, selon le journal français, « en l’état actuel des choses, il semble que l’on se dirige vers le scénario d’une interdiction totale de la vente au détail des fleurs de chanvre (y compris les infusions) ».