Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?

Les diagnostics obligatoires.

Lors de la vente d’un bien immobilier, il faut s’assurer que ce bien rentre bien dans les différents critères de ventes obligatoires. Le vendeur de la propriété doit donc transmettre les différents diagnostics qui concernent sa maison afin que l’acquéreur soit informé et que le bien soit bien aux normes en vigueur. Le vendeur doit aussi informer l’acheteur de la superficie de la surface loi Carrez habitable de la demeure. Si ces diagnostics ne sont pas réalisés et les documents ne sont pas fournis lors de la vente, le notaire se donne le droit de refuser toute transaction immobilière. Pour réaliser votre ERNMT, rendez-vous sur : https://www.ernmt-officiel.com/
Depuis 2011, vous devez aussi donner la classe énergétique de votre bien immobilier.

  • Vérification présence de plomb

    Le diagnostic concernant le plomb va permettre d’évaluer l’ampleur de la concentration en plomb qui se trouve dans les revêtements du logement. Ce diagnostic s’applique uniquement sur les logements qui ont été construits avant janvier 1949.
    Techniquement, la validité du Crep est d’un an cependant, il n’est pas nécessaire de devoir refaire ce diagnostic en cas de revente si le test est négatif concernant la présence de plomb.

  • Vérification présence d’amiante

    Le test d’amiante concerne tous les biens immobiliers que ce soit des habitations des commerces ou autres ayant été construit avant janvier 1997. Si le test d’amiante s’avère négatif alors le diagnostic à une durée de validité sans limite, en revanche s’il est positif, sa durée est de trois ans.

  • Vérification présence de termites

    Cette vérification s’applique à tous les immeubles à partir du moment où ils sont considérés être situés dans une zone contaminée. Ce diagnostic doit être daté de moins de 6 mois lors de la vente de votre bien.

  • Vérification gaz

    Le diagnostic gaz va permettre de déterminer si les tuyaux du raccordement en gaz sont en bons états et fonctionnels ainsi que la ventilation et la combustion. Ce diagnostic ne concerne que les maisons ayant un type d’installation au gaz de plus de 15 ans.

  • Vérification électricité

    Ce diagnostic concerne toutes les installations électriques et vise à vérifier leur bon fonctionnement. Ils concernent les logements et les dépendances, mais pas les parties communes d’une copropriété.

  • Vérification sanitaire

    Ce diagnostic assainissement vise à mettre aux normes les différentes installations sanitaires dites individuelles ou autonomes. Il contrôle les fosses sceptiques, les bacs à graisse ou encore les tranchés ou les lits d’épandage.

  • Vérification mérules

    Ce diagnostic vise à déterminer la présence de mérules, des champignons qui s’attaquent au bois des habitations. Attention cependant, car ce diagnostic n’est pas obligatoire.

  • Les risques naturels, miniers et technologiques

    Il est important de bien faire l’état des risques naturels et technologiques concernant votre bien.

  • La performance énergétique

    Le vendeur doit transmettre à l’acquéreur un document indiquant le degré d’isolation thermique et le montant des différentes charges en prévision du chauffage. Cette performance énergétique est symbolisée par une lettre allant de A à G, A étant une très bonne performance énergétique.

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