Lancement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) vient de débuter sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Gennois. Durant les trois prochaines années, un dispositif d'aides exceptionnelles est mis en place pour aider les propriétaires privés à améliorer ou réhabiliter leurs logements.
Le PACT d'Indre et Loire a été choisi par la Communauté de Communes...
Publié le vendredi 10 juin 2011

Une convention lie pour trois ans la Communauté de Communes du Gennois, le Conseil Général de Maine et Loire et l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Cette convention fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'opération, ainsi que les réservations de crédits pour l'attribution de subventions aux propriétaires privés. Il est ainsi prévu sur les trois ans l'amélioration de 68 logements occupés par leur propriétaire et de 15 logements locatifs.

Les objectifs de l'O.P.A.H. :

En apportant des moyens techniques et financiers spécifiques, l'OPAH doit contribuer :

  • à favoriser les travaux d'économie d'énergie (isolation, chauffage, ventilation…)
  • à améliorer le niveau de confort et de sécurité dans les logements (sanitaires, chauffage, installation électrique…)
  • à adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées afin de favoriser leur maintien à domicile (modification de la salle de bains, lieu de vie en rez-de-chaussée…)
  • à mobiliser les propriétaires de logements locatifs ou vacants pour les encourager à réhabiliter leur bien pour le louer, afin notamment de développer l'offre de logements locatifs à loyers maîtrisés et à charges énergétiques réduites.

Vous êtes propriétaires occupants (actifs ou retraités) :

Suivant votre situation et le type de travaux que vous réalisez, les subventions peuvent être octroyées par l'Anah, le Conseil Général, la communauté de communes ou, le cas échéant, votre de caisse de retraite. Les conditions d'obtention sont les suivantes :

  • la maison doit avoir plus de 15 ans
  • les travaux doivent être réalisés par des entreprises
  • les ressources du propriétaire ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'occupants et du type de travaux.
  • Les subventions de l'Anah, du Conseil Général et de la Communauté de Communes pourront couvrir suivant les travaux plus de la moitié de la dépense. Des subventions des caisses de retraite sont de plus possibles pour les travaux d'adaptation à la personne.

Vous êtes propriétaire d'un logement locatif ou d'un logement vacant que vous destinez à la location :

Selon l'engagement de location, le niveau de loyer, l'état de dégradation et les performances thermiques du logement, le cumul des subventions de l'Anah, du Conseil Général et de la Communauté de Communes peut couvrir jusqu'à 50% du montant hors taxe des travaux (dans la limite toutefois d'un plafond calculé en fonction de la surface du logement).

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises et le propriétaire doit s'engager à louer le logement au moins pendant 9 ans.

Le PACT d'Indre et Loire est votre interlocuteur pour tout renseignement ou conseil sur votre projet de travaux. Une équipe de conseillers et de techniciens est à votre disposition pour vous apporter :

  • une assistance technique (visite du logement, diagnostic, définition de votre projet,…)
  • une assistance administrative et financière (recherche de financements et établissement des dossiers de subventions)

Permanence à GENNES : la conseillère du PACT (Cécile PERDREAU) tient une permanence dans les locaux de la communauté de communes, 23 rue de Napoléon à GENNES, les 2ème et 4ème mardis du mois de 10h à 12h30 (sauf le mardi 9 août).

Vous pouvez aussi contacter l'agence du PACT à ANGERS au 02.41.88.87.03. du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Communauté de Communes du Gennois - 23 rue de Napoléon 49350 Gennes - Tel : 02 41 38 08 57 - Fax : 02 41 38 08 58 - Email

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