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Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC… ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

Qu'est ce qu'un assainissement non collectif (ANC) ?

Cette appellation désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public (égouts).

Comment ça marche ?

1. La collecte : toutes les eaux usées (eau de vaisselle, douche, lessive, WC…) doivent être collectées et dirigées vers le prétraitement.

2. Le prétraitement : la fosse toutes eaux assure un prétraitement des eaux usées (décantation et fermentation des effluents).

3. Le traitement de l'évacuation : un système implanté dans votre terrain assure l'épuration des effluents et leur évacuation.

Quelles sont les obligations d'un propriétaire concerné par l'assainissement non collectif ?

Le propriétaire et l'usager sont responsables dès la conception du projet, pendant la réalisation des travaux, puis du bon fonctionnement du dispositif jusqu'à sa mise hors service.

Quel est le rôle du SPANC ?

Le SPANC est un service public qui met en place les moyens pour accompagner les propriétaires et usagers d'ANC de la conception du projet, à sa réalisation jusqu'à son entretien.

La réglementation attribue au SPANC un rôle de conseil et de contrôle. Pour ce faire, le SPANC Gennois a choisi de travailler avec un bureau d'études spécialisé, EF Etudes basé à Longué-Jumelles.

Le SPANC Gennois a confié à EF Etudes les missions suivantes :

Installations neuves :

  • Contrôle de conception (vérification de l'étude de filière du projet) = 44,41 € TTC
  • Contrôle de réalisation (vérification des travaux tranchée ouverte ) = 115,91 € TTC

Installations existantes

  • Contrôle de bon fonctionnement = 86,21 € TTC
  • Contre visite : 60,51 € TTC

Le coût des contrôles est à la charge du propriétaire. Dans le cadre d'un projet de réhabilitation globale d'un habitat et sous réserves de conditions de revenus, des aides sont susceptibles de participer aux frais de mise en conformité d'un dispositif ANC.

Le règlement du SPANC Gennois, approuvé par délibération du conseil communautaire, est téléchargeable sur ce site.

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Réhabilitation - Eco-prêts à taux zéro

  • Bénéficiaires : Tous les propriétaires sans conditions de ressources pour des résidences principales construites avant 1990
  • Montant : 10 000 € maxi pour les travaux de réhabilitation
  • Durée : jusqu'au 31 décembre 2014 remboursement sur 3 à 10 ans
  • Prestation et travaux financés : fourniture et pose de l'installation, maitrise d'œuvre, assurance et travaux induits.
  • Dispositifs éligibles : conformes aux prescriptions de l'article R 2224-17 du CGCT (renvoie aux arrêtés du 7 sept 09 ou 22 juin 07) et ne consommant pas d'énergie (déduire la pompe de relevage si nécessaire)
  • Financement : 12 banques partenaires au 31 juillet 2009
  • Rôle du SPANC : vérifier que le dispositif proposé est éligible
  • Cumul possible : subventions ANAH, prêt CAF, TVA 5,5%

Un seul éco-prêt est possible par logement



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