Aides aux entreprises

L'ORAC (Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce

L'ORAC est un outil d'intervention de l'Etat et de la Région en direction de l'artisanat, du commerce et des services en milieu rural. Cette opération s'inscrit dans un projet global de développement économique local. Des subventions peuvent être attribuées à des entreprises dans le cadre d'investissements de modernisation et de développement sur 3 ans entre 2010 et 2012.

Les entreprises éligibles doivent compter moins de 20 salariés, exister depuis au moins 1 an et avoir un Chiffre d'Affaires annuel inférieur à 1 million d'euros.

Les dépenses éligibles peuvent concerner :

• Des investissements neufs, structurants, stratégiques qui s'inscrivent dans un projet de modernisation ou de développement de l'entreprise (un seul dossier par entreprise pendant la durée de l'ORAC)
• La modernisation des locaux d'activité (vitrines et équipements professionnels inclus, mais pas les constructions neuves)
• Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité de ces entreprises aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le montant maximum de subvention est de 30% pour les investissements matériels et de 40% pour la sécurisation et les aménagements d'accessibilité. Le montant maximum de la dépense subventionnable est plafonné à 75 000 €. L'attribution de la subvention est subordonnée au suivi d'une formation par le chef d'entreprise bénéficiaire, d'une durée minimale de 3 jours (21 heures). Cette formation est à la charge de l'entreprise.

Le Prêt d'honneur à 0 %

L'association PAYS D'ANJOU INITIATIVE aide les entreprises à renforcer leurs fonds propres, en accordant des prêts d'honneur à 0 % sans garantie, d'un montant compris entre 1 000 € et 10 000 € sur une durée de 1 à 5 ans.

Les conditions d'obtention de ce prêt d'honneur sont les suivantes :

• La création ou la reprise d'une entreprise créatrice d'emplois dans les secteurs de l'industrie, le commerce, l'artisanat, les services aux entreprises, la transformation industrielle de produits agricoles, le végétal spécialisé
• Un engagement de création d'1 emploi minimum à temps complet en 3 ans (y compris celui du chef d'entreprise)
• Installer son entreprise sur le territoire d'action de PAYS D'ANJOU INITIATIVE